Mentions légales
(Article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)
1. Éditeur
Le site studiob-graphique.fr est édité par :
Exploitant : Anne Berry-Navel
Statut : Entrepreneur individuel
Activité : Graphiste freelance / Designer graphique
SIREN : 889755880
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293B du CGI
Adresse e-mail : anne@studiob-graphique.fr
Exploitant : Anne Berry-Navel
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SIREN : 889755880
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293B du CGI
Adresse e-mail : anne@studiob-graphique.fr
2. Directeur de la publication
Anne Berry-Navel
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Adobe Systems Software Ireland Limited
4-6 Riverwalk
Citywest Business Campus
Dublin 24
Irlande
4. Description de l’activité
Le site studiob-graphique.fr a pour objet la présentation de l’activité professionnelle, incluant notamment :
- la présentation des services proposées,
- un portfolio de réalisations,
- un portfolio de réalisations,
- du contenu informatif relatif à l’offre et au processus de travail,
- un formulaire de contact permettant aux visiteurs d’entrer en relation avec l’éditeur.
Aucune vente directe de services ou de produits n’est réalisée via le site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, illustrations, graphismes, logos, icônes, structure générale, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle, et demeure la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mentions contraires.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
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L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
7. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, adresse e-mail, message) sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges professionnels et ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés“, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : anne@studiob-graphique.fr
Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire au traitement des demandes.
8. Cookies
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